Vous avez travaillé quelques années en Inde, cotisé à l'Employees' Provident Fund Organisation (EPFO), puis vous êtes rentré en France ? Vous vous demandez comment fonctionne le système de retraite indien et comment récupérer vos droits.
La bonne nouvelle : grâce à l'Accord de Sécurité Sociale (SSA) signé entre la France et l'Inde en 2011, vos périodes de cotisation peuvent être totalisées. Vous pouvez aussi bénéficier du statut de Detached Worker et être exempté de cotisation EPF. La moins bonne : le système indien est très différent — l'EPF est de la capitalisation (capital versé à la retraite), tandis que l'EPS est à prestations définies avec une pension souvent modeste.
Ce guide couvre : les différents régimes indiens (EPF/EPS, NPS, UPS, APY), les conditions d'accès, le calcul des droits, le statut d'International Worker, la coordination SSA avec la France, et les stratégies d'optimisation.
| 1er pilier : EPF/EPS (Employees' Provident Fund) | 2e pilier : NPS (National Pension System) | 3e pilier : APY et plans privés (Atal Pension Yojana) |
|---|---|---|
| Obligatoire secteur privé formel | Obligatoire fonctionnaires (depuis 2004) | Épargne volontaire / secteur informel |
| Géré par l'EPFO | Régulé par la PFRDA | APY : pension garantie par le gouvernement |
| Cotisations : 24 % (12 % + 12 %) Dont 8,33 % vers EPS | 10 % + 14 % (fonctionnaires centraux) | APY : ₹1 000 à ₹5 000/mois garantis |
| EPF : capital EPS : pension viagère | 60 % capital + 40 % rente obligatoire | Pension viagère garantie |
Nouveau régime optionnel pour fonctionnaires (1er avril 2025) :
Source : PMO – Cabinet approves UPS
L'EPFO compte environ 75 millions de membres actifs et gère plus de ₹20 lakh crore (~220 milliards €). La pension minimum EPS est de ₹1 000/mois (~11 €).
Les règles sont différentes pour les travailleurs étrangers (Paragraph 83 de l'EPF Scheme) :
Situation juridique 2024-2025 : La Karnataka HC a déclaré ces dispositions inconstitutionnelles (avril 2024), mais la Delhi HC les a validées (novembre 2025). Recours probable devant la Cour suprême.
🇫🇷 Exception française : Grâce au SSA, les Français détachés obtiennent un Certificate of Coverage (COC) du CLEISS, les exemptant de cotiser à l'EPF (jusqu'à 5 ans).
| Composante | Salarié | Employeur | Total |
|---|---|---|---|
| EPF (Provident Fund) | 12 % | 3,67 % | 15,67 % |
| EPS (Pension Scheme) | — | 8,33 %* | 8,33 % |
| EDLI (Assurance décès) | — | 0,50 % | 0,50 % |
| TOTAL | 12 % | 12,50 % | 24,50 % |
* EPS plafonnée à ₹15 000/mois pour les employés indiens. Pour les IW hors SSA : salaire total.
Source : EPFO – Contribution Rates
| Année fiscale | Taux d'intérêt EPF |
|---|---|
| 2022-23 | 8,15 % |
| 2023-24 | 8,25 % |
| ⭐ 2024-25 et 2025-26 | 8,25 % |
| Prestation | Condition |
|---|---|
| Retrait EPF (capital) | 58 ans, ou chômage > 2 mois, ou cessation d'emploi (SSA) |
| Pension EPS (viagère) | 10 ans de service minimum + 58 ans |
| Pension anticipée EPS | Dès 50 ans (réduction de 4 % par an d'anticipation) |
| < 10 ans de service EPS | Retrait du capital accumulé (withdrawal benefit) |
Grâce au SSA France-Inde, les Français peuvent retirer leur EPF après cessation d'emploi en Inde (après 2 mois d'inactivité), contrairement aux IW de pays non-SSA qui doivent attendre 58 ans. Les périodes françaises comptent pour atteindre les 10 ans requis pour la pension EPS.
Pension mensuelle = (Salaire pensionnable × Service pensionnable) ÷ 70
Les montants EPS étant souvent modestes, il est crucial d'optimiser votre stratégie globale franco-indienne.
→ Demander une simulation gratuiteLancé en 2004, obligatoire pour les fonctionnaires recrutés depuis. Cotisations : 10 % + 14 % (fonctionnaires centraux). À la retraite : 60 % en capital (exonéré) + 40 % en rente obligatoire.
Pension garantie par le gouvernement pour les 18-40 ans du secteur informel. Pension de ₹1 000 à ₹5 000/mois à partir de 60 ans selon les cotisations.
L'Accord SSA (entré en vigueur le 1er juillet 2011) permet :
Pension EPS indienne : 58 ans. Retraite française : 62-64 ans selon la génération. Décalage potentiel de 6 ans.
Solutions : épargne de transition, pension anticipée EPS dès 50 ans (avec décote 4 %/an), continuer à travailler.
| Type de revenu | Imposition |
|---|---|
| Pensions privées (EPS, NPS) | Pays de résidence |
| Pensions publiques | Pays source (sauf nationalité du pays de résidence) |
| Retrait EPF (capital) | Règles complexes — consulter un fiscaliste |
Documents à préparer : UAN, passeport, Formulaire 19 (EPF) et/ou 10D (EPS), attestation d'emploi, RIB indien (NRO/NRE), relevé de carrière français, Jeevan Pramaan (certificat de vie digital).
Le système indien offre des opportunités pour les expatriés ayant cotisé dans les deux pays, mais les montants EPS restent souvent modestes. Le SSA France-Inde est un avantage majeur pour la totalisation et le retrait anticipé de l'EPF.
Vous avez cotisé en Inde ? Nous maîtrisons l'EPFO et les accords SSA.
EPFO India
PFRDA – National Pension System
Ministry of External Affairs – SSA Agreements
CLEISS – Accord France-Inde
PMO – Unified Pension Scheme
Convention fiscale France-Inde (1994, amendée)
Article publié par Retraite Internationale — Février 2026
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.