Mentions Légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

IMMOBILIER PATRIMOINE CONSEIL

exploitant la marque « Impacto Conseil » et la sous-marque « Retraite Internationale »

Forme juridique : SARL unipersonnelle (EURL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

RCS Versailles : 881 387 922

TVA intracommunautaire : FR 63 881387922

Email : jeremy@impacto-conseil.com

Téléphone : 06 17 83 28 88

Directeur de publication : Jérémy LEONARD, Gérant

Hébergeur

Société : O2switch

Adresse : 222 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : www.o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

3. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. IMMOBILIER PATRIMOINE CONSEIL s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : IMMOBILIER PATRIMOINE CONSEIL, représentée par Jérémy LEONARD.

Finalités : gestion des demandes de contact, amélioration des services, statistiques de navigation. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : jeremy@impacto-conseil.com.

Réclamation : CNIL.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Réclamations et médiation

Réclamations : IMMOBILIER PATRIMOINE CONSEIL — 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Email : jeremy@impacto-conseil.com

Médiateur de la consommation

Organisme : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Téléphone : 09 88 30 27 72

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les frais de médiation sont intégralement pris en charge par le professionnel.

7. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

Dernière mise à jour : janvier 2025